Une ville démocratique, transparente et sans profiteurs
Ath, commune du Pays Vert, est constituée de 18 villages et abrite 30.030 habitants, dont plus de la moitié résident en dehors de la ville. L'avenir de notre commune ne relève pas exclusivement de quelques personnalités proches du bourgmestre, ni même de quelques agents immobiliers, mais concerne l'ensemble de la population. Notre objectif est d'instaurer une transparence totale au sein de l'administration communale en mettant en place des mécanismes de contrôle adéquats. De plus, nous souhaitons remplacer les structures complexes des intercommunales par de nouvelles entreprises communales à vocation publique, afin de servir au mieux l'intérêt général.
Notre vision
La question de la démocratie est cruciale. Il existe un lien étroit entre le type de projet urbain défendu, le degré de participation des résidents et des associations, et le comportement des représentants élus.
Pour le PTB, un projet de ville au bénéfice des travailleurs et de tous les habitants d’Ath, qu'ils résident en ville ou dans les villages environnants, doit impérativement inclure une participation et une implication beaucoup plus importantes des résidents, du mouvement syndical et des associations. De plus, il est essentiel d'adopter des mesures radicales pour lutter contre des élus qui tirent profit de leurs fonctions publiques.
Nous insistons sur la nécessité de rendre obligatoire la publication de tous les revenus des politiciens, qu'ils proviennent de leurs mandats publics ou privés, sur le site officiel de la ville.
Nous préconisons l'établissement d'une rémunération fixe pour les participations aux conseils d'administration (CA).
Tout cela montre bien l’importance de changer le fonctionnement d’un certain nombre de structures, d’instaurer de nouvelles règles au niveau démocratiques mais aussi d’exercer un contrôle beaucoup plus strict des mandataires publics.
Ce que nous voulons
Un. Rendre publiques et accessibles toutes les informations et décisions
- Nous instaurons un « offentlighetsprincipen » (principe de transparence) comme cela se fait en Suède. En vertu de ce principe, la publicité de toutes les décisions, procédures réglementaires ou législatives et communications officielles est une obligation légale. Pour ce faire, il est notamment important que la ville dispose d’un site web qui permet à quiconque de retrouver facilement une information ou une décision.
- Nous rendons publics et accessibles à tous les contrats entre la ville et les entreprises privées
- Nous rendons publiques et retransmettons sur internet toutes les réunions où des décisions importantes sont prises comme les conseils communaux, les conseils d'administration des intercommunales ou les réunions de la Régie Communale Autonome
- En vertu de cet « offentlighetsprincipen », nous voulons également rendre publics, les mandats publics et privés, le patrimoine et les rémunérations des hommes et femmes politiques, comme cela se fait en Suède
- Nous rendons publics et soumettons aux mêmes principes de transparence les membres des cabinets du bourgmestre et des échevins
- Nous rendons publics tous les mandats, rémunérations et patrimoine des politiques et des hauts fonctionnaires des intercommunales à l'instar de ce qui se passe en Suède
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La participation des citoyens à la vie politique repose sur une information claire et facilement accessible. Afin de garantir cela, nous maintiendrons le magazine La vie athois, qui assure une diffusion d'informations à l'ensemble de la population. De plus, nous envisageons la possibilité de proposer des éditions spécifiques pour des publics ciblés.
Nous sommes favorables à l'instauration d'une obligation légale visant à rendre publiques toutes les décisions, communications officielles, procédures décisionnelles, mandats et rémunérations, tant dans le secteur privé que public, des responsables politiques, à l'instar de ce qui se pratique en Suède. En Suède, la transparence est fondamentale: le patrimoine et les rémunérations des politiciens sont accessibles au public conformément au principe de "offentlighetsprincipen". Les Suédois sont fiers de cette transparence et ont maintenu ce principe même après leur adhésion à l'Union européenne. Nous aspirons à instaurer ce même principe à Ath pour renforcer la transparence dans notre gouvernance locale.
Deux. Réduire le salaire du bourgmestre de moitié et mettre un termes aux salaires exorbitants injustifiés
- Nous réduisons le salaire du bourgmestre d' Ath de moitié pour atteindre 35.000€ brut par an. Nous voulons également réduire dans le même sens le salaire des échevins et limiter le nombre d'échevins à cinq
- Nous rendons publique la rémunération des hauts fonctionnaires des associations, sociétés communales, intercommunales ou paracommunales selon « l’offentlighetsprincipen ». Cette rémunération doit également être justifiée
- Nous plafonnons la rémunération de tout mandataire communal à 110 000 euros brut, soit un maximum de trois fois le salaire médian d’un travailleur en Belgique. Nous n’accepterons aucune exception ni dérogation au règlement communal qui sera pris en conséquence
- Nous limitons les traitements et/ou rémunérations dans les associations, sociétés communales, intercommunales ou paracommunales aux seules fonctions exécutives en lien avec la gestion quotidienne. La participation aux conseils d’administration ne doit donner droit qu’à un jeton de présence unique lié à la présence effective de l’administrateur
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Faire de la politique doit, à nos yeux, vouloir dire qu’on veut se mettre au service de la collectivité. Il s’agit de servir, et non pas de se servir. Et c’est donc tout à fait normal que les revenus des personnes qui ont des responsabilités publiques soient transparents.
C’est pourquoi nous voulons rendre publiques les rémunérations des hauts fonctionnaires des entreprises communales et intercommunales en vertu du principe de transparence. Nous voulons en outre que leurs salaires soient justifiés. Nous voulons réduire le salaire du bourgmestre, des échevins d’une part et plafonner le salaire de tout mandataire communal à 110 000 euros bruts d’autre part. Nous n’accepterons plus aucune exception ni dérogation. Nous ne tolérerons plus les petits" à côté" dont les mandataires sont coutumiers comme des places gratuites ou tout autre avantage ou privilège dont ne bénéficie pas l'ensemble de la population.
Trois. Une véritable participation et démocratie directe
- Des réunions de quartier sont organisées une fois par an pour informer les citoyens sur la politique menée à Ath et ses villages.
- Avant le lancement de tout grand projet, nous le présentons dans les quartiers et nous organisons une consultation populaire avec une consultation citoyenne en porte-à-porte.
- Lorsque mille citoyens le demandent, un référendum contraignant peut être organisé.
- Nous faisons en sorte qu'une grande partie du budget soit décidée directement par les citoyens via le renforcement des budgets participatifs
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Ath va connaître d'importants changements décidés ces dernières années, tels que la rénovation à l’arrière de la gare, la construction de nouveaux ateliers communaux, ainsi qu’un port de plaisance, etc. Cependant, combien d’Athois ont pu donner leur avis sur ces projets ? Nous sommes en faveur de la consultation des citoyens impactés par une décision, en allant directement à leur rencontre dans leur quartier, grâce à l'intervention d'agents communaux.
Nous croyons fermement que la consultation citoyenne ne devrait pas être limitée à des réunions où seules quelques personnes bien informées ont accès ou disposent du temps pour y assister. Nous comprenons que les travailleurs et leurs familles ont des journées bien remplies entre les préparatifs des repas, l'aide aux devoirs et les déplacements pour le travail. Il est donc essentiel d'aller à leur rencontre là où ils sont présents. Nous aspirons à mettre en place une véritable consultation citoyenne via du porte-à-porte dans les quartiers impactés par des travaux publics. Bref une consultation citoyenne plus accessible et inclusive pour l'ensemble des habitants d’Ath.
Tout d’abord, des réunions de quartiers ouvertes à tous seront organisées annuellement lors des choix budgétaires. Celles-ci seront un lieu de discussion sur la politique menée par la ville et elles permettront aux citoyens d’interpeller directement les politiques afin d’obtenir davantage d’informations, afin de signaler un désaccord ou un mécontentement, et encore pour amener des suggestions sur la table.
De plus, des réunions spécifiques seront planifiées lorsque la ville décide de se lancer dans un grand projet. Lors de celles-ci, les projets seront présentés aux citoyens et ceux-ci pourront être débattus.
Nous voulons aussi qu'une plus grande partie du budget soit décidée directement par les citoyens en consacrant plus de moyens au financement des projets participatifs. Afin d’impliquer un maximum les habitants dans ces projets, la ville organisera tout d’abord un appel à projet à l’attention des Athois. Après réception de ceux-ci, un vote aura lieu pour sélectionner les projets qui seront financés et, enfin, ils pourront être réalisés en collaboration avec les citoyens.
Des référendums pourront aussi être organisés si au moins 500 Athois le demandent. Ces consultations permettent de contraindre les hommes politiques à adopter le sain réflexe de justifier directement leurs choix politiques devant les citoyens. Mais le principal avantage des référendums réside peut-être dans le fait que le débat public est ainsi ouvert à tous. Ces consultations populaires sont une bouffée d'oxygène pour la démocratie qui peut alors s’étendre hors des murs du conseil communal, chez le coiffeur, chez le boulanger, en bref, dans le quartier. C’est cette direction que Ath doit prendre.
Quatre. Un monde associatif fort
- Nous construisons une ville à la mesure des gens à travers toutes les initiatives de ses habitants. Les Athois bâtissent leur ville en s’engageant, en collaborant, en participant à la vie politique et en menant des actions lorsque c’est nécessaire
- Nous soutenons le monde associatif. Un monde associatif fort est garant d’une démocratie forte
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Un monde associatif fort permet de renforcer les citoyens et donc la démocratie dans une ville. Des groupes d’action aux syndicats, des organisations féministes aux associations de quartier, du monde culturel aux clubs de sport : ils constituent un maillon essentiel du processus démocratique. Ils forment le cœur de la société, là où le débat est organisé et où les gens se rassemblent. Soutenir le secteur associatif revient à soutenir la démocratie.
Cinq. Faire du conseil communal un organe de débat démocratique
- Nous plaidons pour que le conseil communal ne soit pas présidé par le bourgmestre, mais par un conseiller communal élu par le conseil communal, à l'instar de ce qui se passe dans les parlements
- Nous rendons publiques les réunions de commissions préparatoires
- Nous veillons à ce que les débats au Conseil portent aussi bien sur la ville que sur toutes intercommunales auxquelles Ath participe (Ipalle, Ideta, etc.)
- Nous faisons en sorte que la rapports des conseils consultatifs soient présentés au conseil communal par un membre du conseil consultatif qui peut participer au débat
- Nous faisons du conseil communal un lieu de débat, où les décisions de la majorité sont discutées et où une place importante est accordée aux problèmes rencontrés par les citoyens et aux défis auxquels Ath doit se confronter
- Nous organisons avant chaque conseil communal une heure citoyenne durant laquelle les habitants peuvent interpeller les échevins via une procédure simple et facilement accessible. De plus, ils ont également la possibilité de participer au débat
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Lorsqu'on siège au conseil communal, on réalise rapidement que ce n'est pas véritablement le lieu où les décisions se prennent. Souvent, les autorités communales ont déjà pris la grande majorité des décisions en amont, informent la presse, et ensuite, le conseil communal ne fait que confirmer ces choix discutés en privé. De plus, la gestion même des réunions n'est pas toujours démocratique, avec des interruptions fréquentes de la part des membres du collège lorsqu'elle évoque des points dérangeants, alors que le bourgmestre et les échevins monopolisent le temps de parole.
Nous aspirons à ce que le règlement du conseil communal soit révisé afin d'en faire un véritable lieu de débat où les différentes options pour la ville puissent être réellement discutées avec les citoyens.
Notre première proposition consiste à désigner un président pour animer les débats à la place du bourgmestre, afin d'assurer une gestion plus objective des discussions, à l'image des présidents dans les parlements. Cela contribuerait à une meilleure impartialité dans la conduite des débats et permettrait une représentation plus équilibrée des opinions au sein du conseil communal.
De plus, les débats doivent porter aussi bien sur la ville que sur toutes les intercommunales par lesquelles Ath est concerné. Nous innovons également en rendant aussi les commissions préparatoires publiques. Trop souvent ces réunions se terminent en seulement quelques minutes.
Afin de renforcer également l’implication des citoyens au conseil communal, nous améliorons aussi le droit à l’interpellation citoyenne. Aujourd’hui, ces dernières sont déjà possibles, mais la procédure est complexe et l’interpellation a lieu à l’issue du conseil communal, donc fort tard. Nous mettons en place une heure citoyenne avant chaque conseil durant laquelle les citoyens peuvent interpeller le conseil communal sur simple inscription.
Six. Mise en place du Bureau de la transparence et de l’éthique
- Nous mettons en place un Bureau de la transparence et de l’éthique indépendant chargé de contrôler la bonne gestion des deniers publics de la ville, de lutter contre la corruption et d’empêcher tout conflit d’intérêts
- Nous créons une boîte-aux-lettres éthique dans laquelle chaque fonctionnaire ou citoyen pourra déposer une plainte et recevra une réponse du Bureau. Nous protégeons les lanceurs d’alerte
- Nous chargeons également ce Bureau de contrôler les sociétés externes qui ont signé un contrat avec la ville et de vérifier que ces sociétés ne pratiquent pas le dumping social ou encore qu’elles n’ont pas de filiales dans les paradis fiscaux
- Dans le cadre de cette nouvelle instance, nous renforçons le service de médiation de quartier
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En s'inspirant de la politique menée à Barcelone, nous mettons sur pied un bureau de la Transparence et de l’éthique. Tout comme l’Oficina para la Transparencia y las Buenas Prácticas barcelonaise, le bureau de la Transparence et de l’éthique contrôle la gestion des deniers publics de la ville et combat fermement la corruption et les conflits d’intérêts. Il protège les lanceurs d’alerte et permet aux fonctionnaires et aux citoyens de se tourner et d’adresser leurs plaintes via une « boîte aux lettres éthique ». Le bureau passe également au crible les contrats signés par la ville afin d’y détecter d’éventuelles irrégularités, afin de vérifier qu’il n’y a pas de recours au dumping social et pour s’assurer qu’aucun contrat n’a été signé avec une société possédant des filiales dans un paradis fiscal. Garantir la transparence passe aussi par le contrôle.
Cette transparence est nécessaire parce que la ville est un domaine public et donc appartient aux citoyens. La ville doit donner la priorité aux besoins des Athois et non aux intérêts de barons de l’immobilier comme d’holdings financiers ou encore de spéculateurs.
Chaque habitant est aussi en droit de recevoir un service de qualité via un médiateur communal (aussi appelé ombudsman) qui offre une possibilité de recours gratuit aux usagers de l'administration en cas de litige avec celle-ci, c'est-à-dire lorsqu'une solution satisfaisante n'a pu être dégagée à l'occasion d'un premier contact avec le service concerné.
Sept. Mettre en place de nouvelles entreprises communales, à savoir des entreprises citoyennes 3.0
- Nous remplacerons les intercommunales à la structure complexe par des entreprises communales d’utilité publique
- Nous organisons des entreprises communales et des partenariats intercommunaux publics, transparents, démocratiques et soumis à un contrôle strict comme des entreprises citoyennes 3.0. Elles seront organisées par les citoyens et pour les citoyens, soumises à un contrôle démocratique direct, avec des conseils d’administration élus, des représentants des associations d’utilisateurs et de la société civile, et des citoyens directement élus. L'objet des entreprises (inter)communales doit être le service au public
- Au sein des entreprises (inter)communales autonomes, nous assurons une représentation de l’opposition politique, du personnel et des habitants
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Certaines intercommunales d'autrefois ont évolué vers des holdings, s'éloignant ainsi de leur objectif initial qui était de répondre aux besoins de la population. Leurs méthodes de fonctionnement sont devenues plus opaques, parfois excessivement bureaucratisées, et des dérives sérieuses ont été constatées dans certaines d'entre elles, à l'instar de Publifin ou de l’ISPPC. Il est impératif de prendre des mesures pour remédier à cette situation.
À l'inverse, nous proposons la création d'entreprises citoyennes 3.0, adaptées au 21e siècle. Ces entreprises communales et partenariats intercommunaux seront conçus de manière à être publics, transparents, démocratiques et soumis à un contrôle rigoureux. Leur vocation première sera d'investir dans des services sociaux durables et d'utilité publique, répondant ainsi aux besoins concrets de la population. Nous cherchons à rétablir la confiance en mettant en place des structures de gouvernance et de fonctionnement claires et responsables, orientées vers le bien-être et l'intérêt collectif des citoyens.
De cette manière, nous retrouvons un véritable service public de qualité avec des tarifs abordables pour les logements, le ramassage des ordures, l’approvisionnement en eau et en électricité. En plus des entreprises déjà existantes, nous voulons créer des nouvelles entreprises citoyennes pour la construction et la rénovation de logements sociaux et la production et la fourniture d’énergie 100% verte. L’intérêt de la population doit primer sur la recherche du profit.
Selon notre vision, pour assurer la gestion démocratique de ces sociétés citoyennes 3.0, elles doivent être dirigées par des conseils d’administration qui ne sont pas seulement composés de politiciens professionnels, de chefs de cabinet pensionnés et de négociateurs chevronnés rattachés aux partis au pouvoir. Au contraire, nous réclamons des conseils d’administration élus, composés de conseillers communaux, de représentants des associations d’utilisateurs et de la société civile, de citoyens directement élus et, enfin, de travailleurs de l’entreprise concernée. De cette manière, nous garantissons que l’engagement de ces entreprises communales en faveur de la société soit profitable à l’ensemble de la population.